Union-Indépendants a pris connaissance des éléments fournis par l'ARPE concernant
la rémunération des livreurs et VTC de plateformes.

Union-Indépendants n'est absolument pas surpris des chiffres publiés qui confirment
les éléments que nous avions en notre possession et fournis aux plateformes et à la
presse en septembre et décembre 2023.

Union-Indépendants, seule organisation syndicale représentative dans les deux secteurs
d'activité continuera de défendre la mise en place d'une rémunération horokilométrique incluant des temps d'attente comme nous le demandent les VTC et les livreurs. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait lors des deux réunions de négociations qui se sont déroulées le 20 et 24 septembre 2024 respectivement pour les VTC et livreurs.

Si les plateformes continuent de rester arc-boutés sur leur position consistant à garder la
mainmise sur la rémunération des travailleurs indépendants, Union-Indépendants
mettra fin à toute négociation au sein de l'ARPE.

Union-Indépendants a alerté la nouvelle ministre du travail sur ce point au sein d’un
courrier commun qui lui a été adressé dernièrement.

Liens et articles concernés

Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité 2023 - Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi

Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité.…

Uber Eats, Deliveroo… Les livreurs sont de moins en moins bien payés, selon une étude - L’Humanité

Non seulement de nombreux livreurs touchent moins que le Smic horaire, si l’on prend en compte le temps passé à attendre les commandes, mais en 2023, leur revenu a diminué par rapport…

Les rémunérations des livreurs et des chauffeurs VTC piétinent

Les livreurs à vélo autoentrepreneurs ont vu leur revenu baisser entre 2021 et 2023, tandis que celui des chauffeurs VTC stagne. Les résultats du dialogue social organisé pour ce secteur depuis 2021 se font encore attendre.

De nombreux livreurs gagnent moins que le Smic, pointe une enquête

De nombreux livreurs touchent moins que le Smic horaire, si l’on prend en compte le temps passé à attendre les commandes, selon une enquête inédite de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) consultée ce mercredi par l’AFP.

Union Indépendants salue les premiers éléments de l’accord européen trouvé sur la directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes. 

Nous considérons que la présomption de salariat et l’inversion de la charge de la preuve qui pèse désormais sur les plateformes est une avancée significative pour les travailleurs qui cherchent à être reconnus comme salariés. 

Les plateformes imposent actuellement leurs niveaux de rémunération sans concertation ni transparence, créant ainsi une incertitude économique et une grande précarité pour les travailleurs. Les avancées sur la transparence des algorithmes vont aussi dans le sens des revendications portées lors des négociations sectorielles en cours pour les livreurs et les chauffeurs VTC.

Union Indépendants revendique un dialogue social sectoriel robuste entre plateformes et indépendants afin de fixer un cadre qui puisse garantir la transparence, les conditions de travail et la rémunération décente des travailleurs indépendants. C’est ce que nous faisons à travers notre proposition de rémunération horokilométrique que ce soit côté VTC ou livreurs à vélo.

Union-Indépendants appelle donc les plateformes à fortement changer leurs pratiques et comportements au travers du dialogue social afin de permettre, dans le sens donné par la directive, la construction d’une économie des plateformes responsable,  respectueuse des droits des travailleurs et porteuse de progrès social.

Tous les travailleurs, qu’ils choisissent d’être indépendants ou salariés, doivent bénéficier d’une réelle protection sociale et de la capacité à vivre dignement de leur travail.

Décidé unilatéralement par l’entreprise sans consultation des représentants livreurs, Uber Eats a mis en place une nouvelle tarification dite “dynamique” le 10 octobre dernier dans les villes de Valence, Lille et Rouen.

Selon UberEats, celle-ci est censée mieux prendre en compte le temps d’attente et le temps de trajet, des enjeux forts pour les livreurs. Cependant, les équipes d’Union-Indépendants présentes dans ces villes constatent une perte de rémunération de l’ordre de 10% à 40% par rapport à la grille tarifaire précédente. C’est inacceptable. 

La réaction des livreurs concernés n’a pas tardé et des premières mobilisations ont eu lieu depuis.

Aujourd’hui, malgré nos interpellations, Uber Eats refuse de communiquer aux livreurs et à leurs représentants  les bases de calcul de cette nouvelle tarification.

Cette baisse drastique de la rémunération décidée en dehors du dialogue social établi entre Uber Eats et les représentants des livreurs, confirme la crainte des livreurs et de Union-Indépendants à la suite de la mise en place de la rémunération minimale horaire par la signature d’un accord sectoriel. Comme nous l’avions dénoncé à l’époque, selon nous, cet accord n’aurait fait que tasser vers le bas la rémunération des livreurs. C’est ce que nous observons aujourd’hui avec cette nouvelle tarification. L’attitude actuelle d’UBER Eats nous conforte donc dans notre choix de ne pas avoir signé cet accord.

 Union Indépendants a d’ores et déjà interpellé UBER Eats pour : 

• demander l’arrêt immédiat de la nouvelle tarification
• la non extension de cette nouvelle tarification dans les nouvelles villes annoncée à partir du 1^er novembre
• l’ouverture immédiate d’une négociation sur une nouvelle tarification horokilométrique basée sur la durée totale de la course et le nombre de kilomètre parcourus

Nous invitons l’ensemble des livreurs à se tenir prêt à se mobiliser massivement si rien ne change !

Union-Indépendants signe ce jour l’accord majoritaire encadrant les modalités de rupture des relations qui met définitivement fin aux déconnexions arbitraires et installe des mécanismes de protection des livreurs et des livreuses face aux clients et restaurateurs.

Cette signature est le résultat de 7 mois de dialogue social utile pour tous les livreurs et les livreuses de France.

Cet accord oblige, pour la première fois, l’ensemble des plateformes de livraison à : 

• mettre en place une transparence envers les livreurs et livreuses quant aux raisons de suspension ou de désactivation de leur compte. Ces informations seront accessibles via un espace numérique dédié sur le site internet de chaque plateforme.
• informer le livreur ou la livreuse par mail avant toute suspension ou désactivation de son compte. Dans ce mail seront précisés le motif de la potentielle sanction, la procédure de contestation avec un lien afin que le livreur  ou la livreuse puisse contester cette potentielle sanction. Le ou la livreuse aura la possibilité d’être accompagné.e par une organisation syndicale représentative. Cette avancée majeure était attendue par l’ensemble des livreurs et livreuses.
• mettre en place un système propre de validation de fin de livraison d’une commande permettant de lutter contre les fausses déclarations des clients. C’est la fin des pratiques frauduleuses de clients au détriment des livreurs et des livreuses !
• mettre fin aux déconnexions de livreurs et livreuses indépendant.e.s en règle lors de mise à jour de leurs documents. 
• mettre en place, dans les 3 mois suivant la signature de cet accord, une discussion consultative par plateforme avec les organisations signataires relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord. C’est le démarrage d’un dialogue social par plateforme.

Pour Union-Indépendants, cet accord rééquilibre enfin la place du livreur dans un secteur à quatre acteurs et lance une nouvelle étape de dialogue social.

Union Indépendants consulte ses adhérents concernant l’accord instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs et livreuses indépendant.e.s.

Jusqu’à hier soir tard, Union-Indépendants a négocié une augmentation de la tarification de cette garantie minimale.

L’accord instaurant une garantie minimale horaire propose de  :

• garantir aux livreurs et livreuses une rémunération minimale horaire de temps de course à hauteur de 11,75 euros.
• obliger les plateformes à modifier ses outils pour permettre d’indiquer en temps réel aux livreurs et livreuses qui y ont recours les secteurs géographiques dans lesquels la plateforme de mise en relation observe, lors d'une plage horaire déterminée, des opportunités de revenus.
• mettre en place dans les 3 mois une discussion consultative par plateforme relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord avec les organisations de travailleurs signataires. 

Comme pour chaque accord, nous mettons en place un processus de concertation auprès des livreurs dont le résultat conditionnera ou non la signature de cet accord par Union-Indépendants avant le 5 mai. 

Union-Indépendants continue de défendre l’intérêt des livreurs et livreuses indépendant.e.s et a notamment obtenu lors de la séance de négociation de ce jour, le démarrage immédiat du chantier de la rémunération globale des livreurs et livreuses. 

Union-Indépendants a demandé aussi ce jeudi à commencer les négociations visant à clarifier le cadre du service rendu par les livreurs et les livreuses, comme la question de la livraison à la porte d’un appartement, qui engendre régulièrement des problématiques de respect et de sécurité et les biens des livreurs et livreuses.

Enfin, les livreurs sont de plus en plus impactés par des actes graves et d’incivilités. Union-Indépendants a donc interpellé l’ensemble des plateformes pour entamer une négociation sectorielle pour mettre fin à ces actes inacceptables.

Les discussions démarreront le 30 mai prochain, date de la prochaine réunion de négociation.