Mise en place d'une capacité de transport allégée
Union Indépendants milite pour la mise en place d'une capacité de transport allégée pour les livreurs, un dispositif essentiel pour la reconnaissance et la professionnalisation du métier.
Cette revendication vise à offrir une alternative moins coûteuse et plus adaptée à la réalité des livreurs urbains tout en garantissant un cadre juridique et professionnel renforcé.
Pourquoi une capacité de transport allégée est nécessaire ?
Le développement des plateformes de livraison a entraîné l'utilisation massive de véhicules ultra-légers, souvent exploités par les travailleurs indépendants sans les autorisations nécessaires.
Actuellement, la réglementation impose les mêmes obligations que pour les véhicules utilitaires légers, créant des barrières financières et administratives disproportionnées pour les livreurs. Une capacité de transport allégée permettrait de professionnaliser l'activité tout en garantissant une concurrence équitable et durable entre les acteurs du secteur.
En Juin 2023, Union Indépendants, en collaboration avec la FNAE, Uber Eats, Deliveroo et Stuart, a adressé un courrier au ministre délégué en charge des transports, Clément Beaune. Ce courrier collectif demandait la création d'une réglementation adaptée aux livreurs indépendants en 2 ou 3 roues motorisés, soulignant que les micro-entrepreneurs dans ce secteur sont soumis à des obligations légales inadaptées, telles que la capacité professionnelle de transport et la capacité financière, menaçant leur activité.
Les détails de la Revendication
Actuellement, l’attestation de capacité professionnelle en transport routier est obligatoire pour toute personne souhaitant créer une entreprise dans ce secteur. Cependant, son contenu est inadapté aux indépendants du secteur de la livraison, nécessitant une réforme pour répondre aux spécificités de cette activité.
Caractéristiques de la capacité de transport allégée :
- Absence d'inscription au registre des transporteurs publics : Les livreurs utilisant des véhicules ultra-légers ne seraient plus tenus de s'inscrire au registre des transporteurs publics, réduisant ainsi les coûts administratifs.
- Capacité professionnelle spécifique : Une formation adaptée, accessible et peu coûteuse, serait mise en place, focalisée sur les compétences essentielles liées à l'activité de livraison en milieu urbain. Cette formation pourrait être réalisée entièrement en ligne et validée par des examens à distance, sécurisés et adaptés aux contraintes des livreurs.
- Inadaptation des exigences actuelles : Les obligations actuelles, telles que l'examen de la capacité de transport ou le blocage d'une somme d'argent pour attester de la capacité financière, sont disproportionnées pour les indépendants. Il faut adapter le contenu de la formation aux réalités des livreurs sur deux ou trois roues motorisés.
4. Avantages de la Mise en Œuvre
Impact sur les livreurs et le secteur :
- Professionnalisation du métier : La mise en place de cette capacité de transport permettrait de valoriser et de professionnaliser le métier de livreur, améliorant ainsi leur image auprès des clients et des autorités.
- Sécurité juridique renforcée : En encadrant mieux l'activité des livreurs, cette mesure garantirait une meilleure sécurité juridique et éviterait les dérives actuelles liées à l'absence de réglementation adaptée.
- Reconnaissance du rôle crucial des livreurs : La capacité allégée et la carte professionnelle qui pourrait l’accompagner seraient des signes tangibles de la reconnaissance du rôle crucial des livreurs dans l'économie urbaine contemporaine.
Union Indépendants appelle et relance régulièrement le Ministère des Transports à concrétiser rapidement cette réforme, soutenue depuis 2022 par les organisations syndicales et les plateformes. Il est temps de donner aux livreurs les moyens de pratiquer leur métier dans des conditions dignes et respectueuses de leur contribution essentielle à la société.
6. Documentation Complémentaire
Références :
