Risque routier : protège ta sécurité, défend ton activité

Chaque jour, des centaines de livreurs prennent des risques sur la route.

Accidents, mauvaises conditions météo, fatigue, pression des plateformes : il est temps de reprendre le contrôle.

Cette page est là pour t’aider à rouler en sécurité et à faire valoir tes droits.

En quelques minutes, tu peux comprendre les règles clés, faire un mini-quizz et obtenir une attestation de sensibilisation gratuite.

Simple, utile, concret.

Ce que tu dois savoir

  1. Le risque routier est la première cause de décès au travail.
  2. En cas d'accident, tu es seul responsable, même si tu as sous-traité.
  3. CBD, alcool, médicaments : tolérance zéro au guidon.
  4. Tu dois entretenir ton véhicule (freins, pneus, éclairage).
  5. Le téléphone au guidon est interdit, même en mains libres.
  6. Respecter le code de la route, c’est protéger ta vie et ton activité.
  7. Ne jamais louer ton compte : c’est illégal et très risqué.

1. Bien s’équiper : ton véhicule, ta sécurité

Règles essentielles

  • En scooter : casque homologué et gants certifiés sont obligatoires.

  • En vélo : éclairage avant et arrière + gilet haute visibilité la nuit = obligatoire.

  • Vérifie chaque jour les freins, pneus, feux et rétros.

  • Rouler avec des disques, plaquettes ou pneus usés, c’est augmenter ton risque d’accident.

Bon à savoir

Un simple oubli d’éclairage peut te coûter une amende… ou bien plus en cas d’accident. Mieux vaut vérifier que regretter.

Cadre légal

  • Amende pour absence de casque : 135€ (article R431-1 du Code de la route)
  • Gants obligatoires en deux-roues motorisé : 68€ (R431-1-2)
  • Absence d’éclairage en vélo : amende de 11 à 38€ (R313-4)

2. Téléphone, musique et distraction : tolérance zéro

Règles essentielles

  • Interdiction absolue d’utiliser ton téléphone en roulant, même avec kit mains libres.

  • Le seul cas autorisé : à l’arrêt complet, moteur coupé.

  • Même en support fixe, un GPS ou appel peut te distraire fortement.

Bon à savoir

Une seconde d’inattention = un danger. Tu es responsable, même si le client ou la plateforme t’appelle.

Cadre légal

  • Utilisation d’un téléphone en roulant : amende de 135€ + retrait de 3 points (R412-6-1)
  • En cas d’accident avec usage de téléphone : responsabilité aggravée

3. Substances : tolérance zéro

Règles essentielles

  • Le CBD peut contenir du THC détectable, même s’il est vendu légalement. Un test positif = retrait de permis.

  • Alcool : même à faible dose, il altère tes réflexes et peut te coûter cher (test positif = retrait de permis, amende, suspension).

  • Les stupéfiants sont évidemment strictement interdits.

Bon à savoir

Même un petit taux dans le sang peut suffire à perdre ton permis. Pas de débat : si tu veux continuer à bosser, roule toujours sobre.

Cadre légal

  • Alcool au volant > 0,5g/L : 135€ et 6 points ; > 0,8g/L = délit
  • Stupéfiants : 2 ans de prison, 4 500€ d’amende, retrait de permis (article L235-1)

4. Pression, retards et météo : c’est toi qui choisis

Règles essentielles

  • Tu as le droit de refuser une course si les conditions ne garantissent pas ta sécurité.

  • Pluie, brouillard, froid extrême : adapte ton rythme, ton équipement, ou fais une pause.

  • Ne te laisse jamais pousser à accélérer pour une note ou une prime.

Bon à savoir

Un accident te fera perdre bien plus qu’un client ou une note. Ton indépendance, c’est aussi le droit de dire non quand c’est risqué.

Cadre légal

  • En cas d’accident, même par conditions dégradées, ta responsabilité peut être engagée si tu as roulé malgré des conditions dangereuses (R412-6)

5. Code de la route : pour toi aussi

Règles essentielles

  • Tu dois respecter le code de la route comme tout usager : feux, priorités, panneaux.

  • Rouler sur le trottoir, doubler par la droite ou griller un feu = risque pour toi + risque d’amende ou d’accident.

  • Même en vélo, tu peux être sanctionné comme un automobiliste.

  • Conduire sans permis, ou sous le coup d’une suspension, est un délit, même en deux-roues léger.

Bon à savoir

La pression des plateformes ne justifie aucune infraction. Le jour où tu heurtes un piéton, tout repose sur toi.

Cadre légal

  • Griller un feu rouge : 135€ + 4 points
  • Circuler sur trottoir sans autorisation : 135€ (R412-34)
  • Défaut de permis : délit puni de 1 an de prison et 15 000€ d’amende (L221-2)

6. Capacité de transport : attention aux règles

Règles essentielles

  • Si tu roules en véhicule motorisé (scooter ou voiture) et que tu effectues des livraisons contre rémunération, tu dois être en règle :

    • sous le statut de micro-entrepreneur (livraison pour compte propre)

    • titulaire d’une capacité de transport léger (moins de 3,5 tonnes) si tu emploies un tiers ou sous-traites.

  • Une absence de capacité dans certains cas = risque de sanctions lourdes.

Bon à savoir

Même en tant qu’indépendant, la loi du transport s’applique à toi. Mieux vaut te renseigner selon ton cas pour éviter amendes et suspension d’activité.

Cadre légal

  • Exercer le transport sans capacité professionnelle : amende jusqu’à 15 000€ + immobilisation du véhicule (article L1321-1 du Code des transports)

7. Fatigue et forme physique : ton corps est ton outil

Règles essentielles

  • En cas de fatigue : arrête-toi, bois un verre d’eau, marche 5 minutes.

  • Une tournée épuisé, c’est comme rouler alcoolisé : tes réflexes chutent.

  • Mange à heure fixe et dors suffisamment.

Bon à savoir

Tu veux livrer longtemps ? Alors écoute ton corps. Mieux vaut une pause qu’un choc ou une chute.

Cadre légal

  • La fatigue est considérée comme un facteur aggravant en cas d'accident (R412-6)

8. Sous-traitance et responsabilité : attention à ton SIRET

Règles essentielles

  • Si tu sous-traites une livraison via ton compte, tu restes légalement responsable.

  • En cas de litige, c’est toi qui prends pour les erreurs, accidents ou délits commis.

  • La sous-traitance doit être strictement encadrée : tu dois établir un contrat de prestation de service avec un autre micro-entrepreneur déclaré, disposant de ses propres assurances.

  • Partager ton compte ou laisser quelqu’un d’autre l’utiliser est interdit et assimilé à de la location de compte, donc du travail dissimulé.

Bon à savoir

  • Louer ton compte = travail dissimulé, marchandage ou emploi d’étranger sans titre de travail.

  • Le livreur qui utilise un compte loué n’est pas assuré, peut être expulsé (s’il est étranger sans titre), ou poursuivi pénalement.

  • Ne partage jamais tes identifiants, tes papiers, ton compte bancaire.

Cadre légal

  • Non-déclaration d’un sous-traitant ou d’un employé : jusqu’à 45 000 € d’amende (articles L8221-1 et L8224-1 du Code du travail)
  • Prêt illicite de main-d’œuvre : 2 à 5 ans de prison et 30 000 à 75 000 € d’amende
  • Emploi d’étranger sans titre : 5 ans de prison, 15 000 € par personne employée
  • Bande organisée : jusqu’à 10 ans de prison, 100 000 € d’amende, confiscation de véhicule, interdiction d’exercer
Tu bosses dur. Tu es rapide, efficace, mais tu es aussi seul responsable de ta sécurité. 

Ta vie, c’est ton outil de travail. Protège-la comme ton téléphone ou ton véhicule.

Teste tes connaissances

Réponds à des questions concrètes sur l’équipement obligatoire, les règles de conduite, les risques liés aux substances, la météo, la sous-traitance et le code de la route. En moins de 10 minutes, teste tes connaissances.

Questionnaire en cours de construction, il sera proposé prochainement

Télécharge l'affiche à poser dans les restos et lieux d'attentes

Union-Indépendants met à disposition une affiche A4 avec un QR code vers le quizz, à imprimer et coller dans les restaurants ou les espaces de repos de livreurs.

Ensemble, on fait passer le message !

Télécharger l'affiche A5 en PDF
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