Dans le cadre de nos missions de défense et représentation des livreurs indépendants des plateformes, nous avons décidé de présenter en détails les propositions et revendications que nous portons auprès des plateformes pour la rémunération sectorielle des livreurs
Comment fonctionne la rémunération ?
Actuellement, les plateformes de livraison utilisent divers modèles de tarification opaques et donc incompréhensibles pour les livreurs.
Jusqu'en Octobre 2023, seule la plateforme Uber Eats présentait sa grille de calcul de rémunération, encore consultable sur ce lien.
Concernant Stuart et Deliveroo, aucune grille claire n'est accessible sur leur site internet.
Les propositions de Union-Indépendants
Les revendications d'Union-Indépendants se concentrent sur plusieurs points essentiels :
La Clarté de la Rémunération
Pour Union-Indépendants, il est essentiel que les livreurs comprennent leur rémunération et la manière dont elle est construite.
Union-Indépendants revendique que les plateformes publient de manière transparente leur grille de rémunération
Union-Indépendants revendique la mise à disposition complète des données des livreurs sur leur espace professionnel, à savoir pour chaque course réalisée :
- Le temps complet de la course
- La distance complète
- Le montant de la rémunération
Afin de pouvoir suivre et analyser ses données d'activité, chaque livreur doit avoir la capacité d'exporter ses données personnelles de prestation.
Des paramètres de prises en compte multiples pour une rémunération complète
Union-Indépendants demande la mise en place d'une grille de rémunération sectorielle minimale horokilométrique. Cette grille doit prendre en considération :
- le temps associée à la commande, depuis l'acceptation jusqu'à la livraison
- La distance parcourue
- Une base tarifaire de prise en charge
- Une base tarifaire de remise du produit au client
- Des éléments tarifaires additionnels pour les tâches supplémentaires, telle que la livraison à la porte d'un appartement.
La prise en compte des impôts, frais et cotisations sociales du livreur dans sa rémunération
Dans le cadre de la mise en place d'une rémunération minimale sectorielle, Union-Indépendants intègre dans le calcul de la rémunération l'ensemble des coûts, frais, impôts et cotisations sociales du livreur indépendant.
Ainsi, Union-Indépendants demande que la base de négociation de la rémunération soit systématiquement faite sur le Revenu Net (revenu après paiment des cotisations sociales de l'indépendant auprès de l'URSSAF), cotisations primordiales pour la préparation de la retraite et la participation à notre modèle social.
Exemple : Si la grille tarifaire propose une rémunération de 5€ pour une course, la plateforme devra rémunérer 6,33€ pour prendre en considération le taux de cotisations d'un livreur en micro-entreprise (21.1%)
En plus des cotisations , la proposition ci dessous a été construite en considérant qu'au travers de cette rémunération, chaque livreur doit être en capacité de :
- Être rémunéré en conséquence à ses conditions de travail et son exposition au risque
- Payer ses impôts professionnels (CFE)
- Payer ses impôts sur le revenu
- Prévoir ses temps de congés et de repos
- Gérer son entreprise (Comptabilité, Développement de son activité)
- Payer ses assurances professionnelles (RC Pro / Véhicule)
- Contracter une complémentaire santé
- Acheter et renouveler son matériel de travail
- Vivre décemment de son revenu
La fin des systèmes de double et triple commandes
Union-Indépendants demande la fin du systèmes de double et triple commandes. Ce système reste aujourd'hui trop pénalisant pour les livreurs qui n'obtiennent qu'un supplément faible de rémunération pour prendre en charge plusieurs commandes. Pour Union-Indépendants, si un livreur doit gérer plusieurs commandes, il sera rémunéré indistinctement pour chaque commande.
La proposition chiffrée Union-Indépendants
Après avoir prit en compte les remontées de nos équipes et nos livreurs, Union-Indépendants propose un modèle de rémunération minimale sectorielle de la livraison sur la base de :
- Tarification de base
- Montant de Prise en charge (€) : 1,80€
- Montant de Remise au client (€) : 1€
- Montant de Remise à la porte du client (montée dans les étages) (€) :1€
- Tarification au kilomètre (km)
- Base (€/km) : 0,50€/km
- Base de déclenchement "Distance élevé" (km) : 8km
- Bonus additionnel appliqué "Distance élevé" (€/km) : 0,15€/km
- Bonus additionnel appliqué à Paris(€/km): 0,02€/km
- Tarification par minute (min)
- Base (€/min) : 0,16€/min
- Base de déclenchement "Temps de course élevée" (min) : 25 min
- Bonus additionnel appliqué "Temps élevé"(€/min) : 0,02€/km
- Bonus additionnel appliqué à Paris(€/min): 0,02€/min
Pour préciser la construction d'une course, Union-Indépendants propose de définir ainsi
- Temps d'une course : Temps total depuis l'acceptation d'une course jusqu'à la remise au client
- Les temps d'attente au restaurant et jusqu'à confirmation de la remise au client sont comptabilisés dans le temps de la course
- Distance d'une course : Distance totale depuis l'acceptation d'une course jusqu'à la remise au client
- La distance entre le livreur et le restaurant, puis le restaurant et le client sont comptabilisés
Afin de comprendre au mieux cette proposition de rémunération minimale sectorielle d'une course réalisée par un livreur et garantir un revenu décent, Union-Indépendants a conçu un outil pour estimer de manière transparente les revenus des livreurs travaillant de manière indépendante sur les plateformes. Ce simulateur s'appuie sur les propositions de Union-Indépendants.
Cet outil permet de mieux comprendre les mécanismes de la rémunération dans le secteur de la livraison mais aussi de participer activement à l'évolution de notre proposition.
Comment notre proposition de Rémunération est-elle calculée ?
Notre simulateur utilise une formule précise pour estimer la rémunération des livreurs indépendants. Cette formule intègre plusieurs paramètres, permettant de refléter au mieux la réalité économique de la profession.
Calcul des frais variables selon la distance et le temps
Ces frais s'adaptent en fonction de la distance parcourue (en kilomètres) et de la durée de la livraison (en minutes).
Pour les frais liés à la distance, les frais sont comptés à partir du paramètre de base. Si cette distance excède un seuil supérieur (baseKmÉlevé), un tarif additionnel par kilomètre est appliqué (distanceKm + distanceKmÉlevé).
Concernant les frais liés au temps, les frais sont comptés à partir du paramètre de base. Et si cette durée dépasse un seuil plus élevé (baseTempsÉlevé), un supplément par minute est ajouté (tempsMin + tempsMinÉlevé).
Ces frais sont calculés pour compenser le livreur de manière équitable en fonction de la distance et du temps nécessaires pour la livraison, avec des seuils établis qui, une fois franchis, augmentent les frais pour refléter l'effort supplémentaire requis pour les livraisons plus longues ou plus exigeantes.
Exemple : Pour une course de 15 minutes à 1.5 km, sans ajouter les bonus de temps et de distance élevée, nous obtenons (1.5 km x 0.50 €/km) + (15 minutes * 0.16 €/minute) = 0,75€ + 2,4€, soit 3,15€ de rémunération horokilométrique.
Ajout de bonus pour les livraisons à Paris
Comme c'est le cas sur les tarifications actuelles, des frais supplémentaires sont inclus pour les livraisons dans la capitale.
Lorsqu'une livraison est effectuée à Paris, Union-Indépendants revendique qu'un bonus soit ajouté aux frais de base. Ce bonus est calculé en multipliant un montant fixe par la distance et le temps.
Ainsi, pour chaque kilomètre parcouru à Paris, un montant additionnel (distanceKmParis) est ajouté aux frais de distance. De même, pour chaque minute passée à livrer dans la capitale, un montant additionnel (tempsMinParis) est ajouté aux frais de temps.
Exemple : Pour une même course de 15 minutes à 1.5 km à Paris, nous obtenons (1.5 km x 0.02 €/km) + (15 minutes * 0.02 €/minute) = 0,03€ + 0,30€, soit 0.33€ ajouté aux 3.15€ de frais de temps et de distance précédent pour obtenir 3,48€ de rémunération horokilométrique à Paris
Calcul du montant net
Le montant net est la somme que le livreur perçoit effectivement, après déduction des cotisations sociales de micro-entreprise.
Le montant net est calculé en additionnant la prise en charge initiale, les coputs de remise de la commande au client, et un bonus supplémentaire si la livraison est effectuée à la porte du client (si applicable). À cela s'ajoutent les frais variables liés à la distance et au temps. Ce montant net est pour Union-Indépendant le montant que doit toucher le livreur après avoir payé ses cotisations sociales
Exemple : Pour une même course de 15 minutes à 1.5 km, nous avons dans notre exemple des frais de temps et de distance de 3,15€ hors paris et 3,48€ dans Paris. On y ajoute la base de prise en charge, la remise de la commande au client et potentiellement la remise à la porte. Ce qui donne :
- Pour Paris : 3,48€ + 1,80€ + 1€ + 1€ (si remise à la porte) = 6,28€ ou 7,28€ à la porte du client
- Pour les autres villes : 3,15€ + 1,80€ + 1€ + 1€ (si remise à la porte) = 5,95€ ou 6,95€ à la porte du client
Calcul du montant brut
Le montant brut représente le revenu avant déduction des cotisations sociales, calculé à partir du montant net, c'est cette somme que nous souhaitons être payée par les plateformes aux livreurs pour les courses.
Pour obtenir ce montant, on ajoute les cotisations sociales qui doivent être payées par le livreur auprès de l'URSSAF
Exemple : Pour une même course de 15 minutes à 1.5 km, nous avons dans notre exemple pour Paris 5,83€ ou 6,83€ à la porte du client, et hors Paris 5,5€ ou 6,5€ à la porte du client. On y ajoute le calcul du taux de cotisation à l'URSSAF. Ce qui donne :
- Pour Paris : (6,28€ x 0,789) = 7,96€ ou si remise à la porte (7,28€ * 0,789) = 9,23€
- Pour les autres villes : (5,95€ x 0,789) = 7,54€ ou si remise à la porte (6,95€ * 0,789) = 8,81€
