Depuis plusieurs mois, Union-Indépendants milite activement pour la réouverture des négociations sur la rémunération. Face aux réticences des plateformes, nous avons agi avec fermeté.
Grâce à cela, nous avons obtenu la réouverture des négociations sur la rémunération lors de la réception de l’ordre du jour de la réunion de négociation du 10 décembre 2024.
Avant la réunion : un travail préparatoire essentiel
En amont de cette rencontre, Union-Indépendants avait entamé des discussions avec l’API, notamment autour de la tarification horokilométrique minimale. Le soutien des livreurs lors des élections sectorielles de mai 2024, où Union-Indépendants est devenu la première organisation syndicale, a renforcé notre légitimité et permis de construire des propositions cohérentes et solides.
Comprendre le système de rémunération actuel
Les modèles de tarification actuels des plateformes restent opaques. Seule Uber Eats publiait sa grille en octobre 2023, tandis que Stuart et Deliveroo manquent de transparence. Cette opacité complique la compréhension et l’analyse des revenus par les livreurs.
Les Propositions initiales d'Union-Indépendants
En amont de cette réunion nous avons à nouveau transmis aux plateformes nos revendications
Transparence et clarté des rémunérations
Union-Indépendants revendique une transparence totale des grilles tarifaires. Chaque livreur devrait avoir accès, via son espace professionnel, aux informations suivantes :
- Temps complet de chaque course.
- Distance totale parcourue.
- Montant exact de la rémunération.
Les données personnelles de prestation doivent également être exportables pour permettre une analyse détaillée.
Mise en place d’une rémunération sectorielle minimale
Nous demandons une grille sectorielle horokilométrique prenant en compte :
- Le temps total de la commande (acceptation à livraison).
- La distance parcourue.
- Une base tarifaire pour la prise en charge et la remise des produits.
- Les coûts, impôts, et cotisations sociales.
Cette grille garantirait un revenu net permettant aux livreurs de subvenir à leurs besoins essentiels, y compris :
- Couverture des congés et repos.
- Gestion des assurances et matériel professionnel.
- Paiement des impôts et cotisations pour préparer leur retraite.
Suppression des systèmes de doubles et triples commandes
Union-Indépendants exige la fin de ces systèmes qui pénalisent les livreurs. Chaque commande doit être rémunérée individuellement, indépendamment du regroupement.
Notre proposition tarifaire chiffrée
Union-Indépendants propose un modèle basé sur :
- Tarification de base :
- Prise en charge : 1,80 €.
- Remise au client : 1 €.
- Remise à l’étage : 1 €.
- Tarification au kilomètre :
- Base : 0,50 €/km.
- Bonus distance élevée (à partir de 8 km) : +0,15 €/km.
- Bonus Paris : +0,02 €/km.
- Tarification par minute :
- Base : 0,16 €/min.
- Bonus temps élevé (à partir de 25 min) : +0,02 €/min.
- Bonus Paris : +0,02 €/min.
Retrouver notre proposition en intégralité ici
Déroulement de la réunion du 10 décembre 2024
Cette première réunion avait pour objet de faire le point et de s'accorder sur les définitions et le périmètre de cette rémunération minimale sectorielle horokilométrique
Au début de cette réunion, les plateformes ont introduit plusieurs éléments à débattre, en exposant les réflexions qu’elles avaient menées de leur côté.
Tout d’abord, elles ont soulevé la question de la mise en place d’une garantie minimale horokilométrique mensuelle. Cette garantie serait calculée sur l’ensemble des courses réalisées au cours d’un mois, avec des rémunérations qui ne pourraient pas descendre en dessous de certains seuils définis, à savoir un montant fixe en euros par kilomètre parcouru et un autre montant en euros par minute de course.
Les plateformes ont ensuite présenté une seconde condition clé, selon laquelle seuls le temps et le kilométrage réellement effectués pendant la course seraient pris en compte dans le calcul de la rémunération. Cette approche excluait explicitement l'approche comprenant le temps et le kilométrage entre l'acceptation la prise en charge de la commande
Elles ont également précisé que la rémunération minimale sectorielle de prise en charge et de remise des commandes ne faisait pas partie de leurs propositions. De plus, elles ont défendu le maintien des systèmes de doubles et triples commandes, tout en indiquant que ces dernières seraient rémunérées sur la base du temps et du kilométrage total réalisés pour l’ensemble des commandes groupées, sans distinction entre les différentes courses incluses.
En outre, les plateformes ont exclu la prise en compte des montées à l’étage dans leurs propositions. Elles n’ont pas jugé pertinent d’intégrer cet élément dans le calcul de la rémunération.
Enfin, une question importante demeure en suspens : les données utilisées pour établir la rémunération. Les plateformes n’ont pas tranché entre l’utilisation des données prévues par leurs propres systèmes et celles correspondant aux tâches réellement effectuées par les livreurs.
Pour conclure, les plateformes ont exprimé des lignes rouges claires : elles refusent catégoriquement la mise en place d’une grille tarifaire par course, ainsi que la fixation d’une rémunération minimale sectorielle applicable à la prise en charge et à la remise des commandes.
A l'issue de cette première négociation : Premiers éléments d’accord et actions à venir
Après cette première session de négociation, nous avons réussi à établir plusieurs premiers éléments concrets :
- Rémunération garantie minimale horo-kilométrique
La garantie minimale sera calculée sur une période de référence hebdomadaire, remplaçant ainsi la base mensuelle initialement proposée. - Discussions internes à l’API avec réponse obligatoire sous un mois
L’API s’est engagée à apporter des réponses précises sur deux points majeurs :- La prise en compte de l’ensemble de la course dans la rémunération minimale garantie.
- Les données exactes qui seront utilisées pour le calcul de cette rémunération.
Actions et positions d’Union-Indépendants
Durant cette négociation, Union-Indépendants a adopté une position ferme et a formulé plusieurs demandes et recommandations :
- Accélération de la négociation
Face à l’urgence sociale à laquelle sont confrontés les livreurs, nous avons insisté sur l’importance d’accélérer le processus de négociation pour parvenir rapidement à des solutions applicables. - Prise en compte complète de la course
Nous avons réaffirmé une ligne rouge essentielle : la rémunération doit inclure l’intégralité de la course, depuis son acceptation jusqu’à sa validation, y compris le temps d’approche et les montées à l’étage. Aucun accord ne pourra être signé si cette condition n’est pas respectée. - Transparence sur la rémunération
Nous avons exigé des plateformes qu’elles travaillent sur une meilleure transparence des mécanismes de rémunération. Cela permettra aux livreurs de vérifier facilement la bonne application de la garantie minimale horokilométrique sectorielle. - Réduction de la période de référence
Nous avons expliqué que si la période de référence pour le calcul de la garantie reste fixée à la semaine, les montants minimaux pour le kilomètre et la minute devront être significativement élevés. Cependant, nous continuons de pousser pour une réduction de cette période à une journée. - Volonté d’un accord ambitieux
Nous avons réaffirmé notre engagement à parvenir à une négociation qui permette d’améliorer de manière significative la rémunération et les conditions de travail des livreurs.
Après la première négociation
Après la première négociation, nous avons tenu à adresser un courrier supplémentaire aux représentants des plateformes. Tout d’abord, nous avons pris soin de souligner et de saluer le pas significatif accompli par l’API dans le cadre de cette négociation. Depuis le début des discussions en septembre 2022, nous avons constamment affirmé que la mise en place d’une rémunération horokilométrique était la seule solution viable pour garantir une rémunération juste et adaptée au travail réalisé par les livreurs pour chaque course.
Nous avons réaffirmés une fois encore notre volonté d’aboutir à un accord ambitieux et équilibré, capable de permettre à chaque livreur de dégager un revenu décent, en adéquation avec le travail accompli.
Cependant, face à l’urgence sociale que vivent les livreurs, il est impératif d’avancer avec efficacité. Ces derniers jours, nous avons constaté une nouvelle baisse des rémunérations, un ressenti partagé par de nombreux livreurs sur l’ensemble des territoires, ce qui nous inquiète profondément à ce moment précis des négociations.
Nous avons également rappelé aux plateformes que notre organisation syndicale a une ligne rouge qui ne pourra être transgressée : la prise en compte intégrale de la tâche effectuée pour le calcul de la garantie minimale horokilométrique. Pour nous, en effet, une course commence au moment de son acceptation et se termine à sa validation, incluant le temps d’approche et les éventuelles montées à l’étage.
